Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux prestations de référencement SEO et IA et de visibilité locale vendues par Milan Perron, entrepreneur individuel (micro-entreprise) exerçant sous le nom commercial Sorvo, 1 avenue de Bretagne, 85100 Les Sables-d'Olonne, SIRET 103 923 322 00012 (ci-après « Sorvo »), à des clients professionnels (ci-après « le Client »). Toute commande implique leur acceptation sans réserve. Les services de Sorvo sont réservés aux professionnels.

2. Prestations

Sorvo propose des formules d'accompagnement mensuelles ou annuelles (Repère, Phare, Grand Large) dont le contenu est décrit sur la page Offres et rappelé dans le devis ou bon de commande. Le diagnostic initial est gratuit et sans engagement.

3. Commande

La commande est ferme après acceptation écrite du devis par le Client (signature, e-mail ou validation en ligne) et, le cas échéant, paiement de la première échéance.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

• Formule mensuelle : facturée chaque mois, payable d'avance par prélèvement, carte ou virement.
• Formule annuelle : facturée en une fois, payable d'avance. Elle bénéficie de deux mois offerts par rapport au tarif mensuel.
• Offre fondateurs : la remise annoncée s'applique pendant la durée indiquée, puis le tarif normal s'applique.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit, des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Sorvo peut suspendre la prestation après une relance restée sans effet pendant 15 jours.

5. Durée et résiliation

• Formule mensuelle : sans engagement de durée. Elle se renouvelle chaque mois et peut être résiliée à tout moment par e-mail. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours ; le mois commencé reste dû.
• Formule annuelle : engagement de 12 mois, payé d'avance. Elle n'est pas remboursable au prorata, sauf manquement grave de Sorvo. Elle est reconduite pour 12 mois sauf résiliation par e-mail au moins 30 jours avant l'échéance.

6. Obligations de Sorvo

Sorvo s'engage à réaliser les prestations avec soin, selon les règles de l'art, et à fournir chaque mois un rapport de suivi. Il s'agit d'une obligation de moyens.

Les réponses des assistants d'intelligence artificielle (ChatGPT, Gemini, Perplexity, etc.) et des moteurs de recherche dépendent de sociétés tierces et évoluent en permanence. Sorvo ne peut donc garantir ni un positionnement précis, ni une citation, ni un résultat chiffré (trafic, chiffre d'affaires). Les estimations présentées sont des hypothèses, pas des engagements.

7. Obligations du Client

Le Client fournit des informations exactes, les accès nécessaires (site, fiche Google, etc.) et valide les contenus dans un délai raisonnable. Il reste responsable de son site, de ses contenus et du respect de la réglementation applicable à son activité.

8. Contenus et propriété

Les contenus rédigés spécifiquement pour le Client et payés lui appartiennent ; il peut les conserver et les utiliser après la fin du contrat. Les méthodes, outils, modèles et rapports types de Sorvo restent sa propriété. Sauf refus écrit du Client, Sorvo peut mentionner son nom comme référence commerciale.

9. Responsabilité

La responsabilité de Sorvo, si elle est engagée, est limitée aux préjudices directs et prouvés, et plafonnée au montant payé par le Client au cours des 12 derniers mois. Sorvo n'est pas responsable des décisions de sociétés tierces (moteurs de recherche, assistants IA, plateformes), des pannes de leurs services ou des pertes indirectes (perte de chiffre d'affaires, d'image, de clientèle).

10. Données personnelles

Chaque partie respecte le RGPD. Lorsque Sorvo traite des données personnelles pour le compte du Client, il agit en tant que sous-traitant, uniquement sur instruction du Client. Voir aussi la politique de confidentialité.

11. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre partie dont elle a connaissance pendant le contrat.

12. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort de La Roche-sur-Yon.